Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur
Mère Veilleuse Cosmétiques — Auto-entreprise
Cécile Dubois
9 impasse Blanche de Castille, 30250 Sommières, France
SIRET : 10604188200015
Email : contact@mereveilleusecosmetiques.fr

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits cosmétiques effectuées sur le site mereveilleusecosmetiques.fr entre Mère Veilleuse Cosmétiques et tout client particulier.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293B du CGI. Mère Veilleuse Cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Mère Veilleuse Cosmétiques se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments.

6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés. Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique d'expédition.

7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique de retour.

8. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. Cette garantie ne saurait s'appliquer au-delà de la date de durabilité minimale (DLUO) indiquée sur l'emballage du produit.

9. Responsabilité
Mère Veilleuse Cosmétiques ne saurait être tenue responsable de l'utilisation inappropriée de ses produits. Les produits sont conformes à la réglementation cosmétique européenne (règlement CE n°1223/2009).

10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et sa livraison. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification : contact@mereveilleusecosmetiques.fr

11. Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur CM2C : https://www.cm2c.net

12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.